DOSSIER : FEUILLETON GECAMINES CONTRE FLEURETTE MUMI JACQUES KAMENGA A LA DÉFENSIVE

Au crépuscule de l’année 2017, ce dernier et ses sociétés sont sanctionnés par le Trésor américain. Quand la créance arrive à échéance, la Gécamines refuse de la payer. Pour cause, la dette est réclamée par la société Ventora qui se présente comme appartenant à Dan Gertler, en remplacement de la société Fleurette Mumi ! Aujourd’hui, la Géca­mines dit qu’elle n’est pas prête à payer cet argent à Ventora malgré le jugement rendu le 14 novembre par le Tribunal de Commerce de Lubumbashi qui a donné gain de cause à la société de Dan Gertler. Ngele Masudi Déogratias, secrétaire gé­néral de la Gécamines : «Nous avons dit que nous ne pouvions pas payer du fait que cette entreprise était sous sanction américaine».

Pour la petite histoire

S’exprimant sur ce sujet à travers un communiqué de presse, Jacques Kamen­ga Tshimuanga, Directeur Général a.i. de la Gécamines a déclaré que ce contrat existe et a effectivement été exécuté dans les normes.

Cependant, il a démenti formellement toutes les allégations diffusées au sujet du prêt de 200 millions d’euros. Dans ce communiqué, il a précisé que pendant qu’elle n’était pas sous sanction améri­caine, Fleurette Mumi, devenue Ventora depuis lors, avait octroyé à la Gécamines, en octobre 2017, un prêt de 200.000.000 € (Deux cents millions d’euros). Il était prévu que la Gécamines pourra retirer les sommes dont elle aurait besoin sans dépasser le maximum de 200.000.000 €. Et de poursuivre qu’en exécution dudit prêt, la somme de 128.000.000 € (Cent vingt-huit mil­lions d’euros) avait été sollicitée et fi­nalement perçue par la Gécamines en octobre 2017. Cette créance est arrivée à échéance en avril 2018.

Pour la Gécamines, les traces de ce montant existent sur swift, extrait ban­caire et sur les documents comptables. A ce sujet, précise la source de la Gécamines, les extraits des comptes et autres docu­ments comptables renseignent clairement que la quasi-totalité a été versée au Tré­sor public au titre de paiement d’avances sur fiscalité. En témoigne, la lettre du Ministre des Finances portant titrisation de cette somme. De celle-ci, le solde a été conservé au compte de la Gé­camines pour son fonds de roulement en vue de la produc­tion et du fonctionnement.

Par sa lettre n° 901/DG/19 datée du 28 septembre 2019, la Gécamines a si­gnifié à l’ entreprise Ventora que, malgré la certitude, la liquidité et l’exigibilité de sa dette, elle se trouvait devant un obs­tacle majeur et raisonnablement infran­chissable pour la payer et ce, en raison du Global MagnitskyAct des Etats-Unis d’Amérique sur base duquel a été décrété l’Exécutive Ordre 13818 contre ces der­niers. Cela à l’issue de la mise en demeure de Ventora en date du 4 septembre 2019. Face à cette situation, la Gécamines af­firme avoir sollicité l’avis de ses conseils (y compris un Cabinet américain). Ces derniers ont fermement conseillé la Géca­mines de n’effectuer aucun paiement en raison des sanctions économiques frap­pant le créancier depuis décembre 2017 et pouvant s’étendre à la Gécamines en cas de paiement. Face à ce dilemme, Ventura a initié en date du 15 octobre 2019, une procédure d’injonction à l’endroit de la Gécamines de payer, par contrainte, la somme de 151.881.175,96 €.

Par l’ordonnance n°308/ AMCM/10/2019 portant décision d’in­jonction de payer rendue à la date du 15 octobre 2019, le Pré­sident du Tribunal de Commerce de Lubum­bashi a fait droit à la re­quête de Ventora en en­joignant la Gécamines de payer la somme susmen­tionnée. Refusant tout paiement, la Gécamines a introduit en date du 29 octobre 2019, une oppo­sition à la décision por­tant injonction de payer avec assignation auprès du Tribunal de Commerce de Lubumbashi. L’affaire a été plaidée le 11 no­vembre 2019, à en croire le communiqué de presse de la Gécamines.

Selon la même source, le jugement RAC 2478 rendu le 14 novembre 2019 par le Tribunal de Commerce de Lubumbashi a partielle­ment donné gain de cause à Ventora en lui reconnaissant la créance principale et les intérêts (151.881.175,96 euros au total), mais en rejetant sa demande de dommages-intérêts. A ce jour, la Géca­mines n’a effectué aucun paiement, a fait savoir Jacques Kamenga dans son com­muniqué d’information.

Malgré l’allure qu’avait prise cette af­faire, la Gécamines a reconnu sa dette, mais en relevant que l’exercice de la procédure des défenses à exécuter a été tant inefficace qu’abusive et susceptible d’amener la partie adverse à exercer une action en dommages-intérêts contre elle.

Ventora a pratiqué une saisie attribu­tion visant la créance de Gécamines sur l’Etat congolais. La Gécamines en a été informée par acte de dénonciation et au­cune suite n’a été portée à sa connaissance de­puis lors. En tout état de cause, la Gécamines n’a effectué aucun paie­ment.

En date du 21 no­vembre 2019, la Géca­mines a interjeté appel contre ce jugement pour mal jugé et a noti­fié la date de l’audience du 29 novembre 2019. Dans l’attente de l’ar­rêt de la Cour d’Appel, l’affaire a fait irruption dans les médias quand, en séjour à Kinshasa, le Directeur Général et le Secrétaire Général de la Gécamines se trou­vant déjà à l’aéroport de N’djili dans l’attente de l’avion pour Lubu­mbashi, ont été informés par un officiel de la DGM qu’une instruction leur in­terdisait de voyager ce jour c’est-à-dire en date du 17 décembre 2019 et qu’ils étaient attendus par le Directeur Général de la DGM à ses bureaux.

Deux jours plus tard, ils recevront une invitation du Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa / Gombe. Sur le même dossier, le Directeur financier de la Gécamines a été auditionné au Parquet Général et a fourni toute la documenta­tion demandée.

Pour la Gécamines, on est donc bien loin du contrat prétendument fictif, de la somme non perçue par la Gécamines, du non-enregistrement de la somme dans ses états financiers, de la somme détournée, des fausses arrestations et des fausses fuites.

Bien que le Président de la Répu­blique, à travers un communiqué, se soit dit intéressé par ce dossier, sur lequel il enjoint la justice à faire toute la lumière en lui demandant d’appliquer la rigueur de la loi, la Gécamines ne se voit pas em­pêtrée. De son droit, elle a tenu à éclairer l’opinion tant nationale qu’internationale à travers un communiqué qui explique les contours de ce dossier.

Pour une autre tendance, il s’agirait là d’ un combat d’arrière-garde que mène­raient certains industriels miniers oppo­sés à la révision du code minier dont Al­bert Yuma Mulimbi, le président du Conseil d’ administration de la Géca­mines a été le grand artisan. Si telle est la vérité qui se murmure, derrière cette affaire pourrait donc se dissimuler une lutte impitoyable pour le contrôle des res­sources naturelles de la RDC par cer­taines multinationales. Mais pour la so­ciété civile, la Gécamines ne devrait même pas reconnaître devoir quoi que ce soit à Ventora étant donné que ce n’est pas avec elle qu’elle avait signé le contrat de prêt. C’est l’avis de Georges Kapiamba, pré­sident de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) : « Aussi long­temps que la Gécamines ne dépose pas formellement de plainte contre Ventora pour tentative d’escroquerie, nous consi­dérons que les dirigeants actuels de la Gé­camines restent dans leur option de contribuer à cette entente pour blanchir ces capitaux.»

Dossier à suivre