Alors que plusieurs observateurs pointaient du doigt la famille politique de Joseph Kabila, l’accusant d’avoir bloqué les ordonnances de Félix Tshisekedi nommant depuis début juin 2019 les mandataires à la tête de la Gécamines et la Société Nationale Congolaise de Chemin de fer, le journaliste Achille Kadima, éditeur du journal Africa News croit connaitre les vraies raisons du blocage.
Au-delà des motifs politiques évoqués dans presque tout les cercles politiques, dans le médias et dans la rue, l’éditeur d’Africa News évoque des questions techniques, administratives et légales. Palmier magazine vous propose, dans les lignes qui suivent, la réflexion de ce chevalier de la plume.
« Les ordonnances nommant les membres du Conseil d’administration et les Directeurs généraux de la Gécamines et de la Sncc n’ont jamais été exécutées des mois après leur publication. Elles posent problème tant sur la forme que le fond.
1. Il existe deux copies de ces ordonnances. L’une avec le contreseing du Dircab. Et l’autre avec le contreseing de Bruno Tshibala, réputé démissionnaire. La coexistence de ces deux copies laisse supposer une thèse de faux et usage de faux. De ce point de vue, les conséquences peuvent conduire à une éventuelle mise en accusation des auteurs de ces ordonnances. Suivez mon regard. Inutile d’insister sur le fait que les fameuses ordonnances évoquent un Conseil des ministres qui n’a jamais eu lieu (le gouvernement Tshibala étant réputé démissionnaire à cette date).
2. Côté fond, l’Ordonnance nommant à la Présidence du Conseil d’administration de la SNCC Gabriel Kyungu, 74 ans, viole la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au Régime général de la Sécurité sociale. Cette Loi fait des mandataires publics des assujettis au Régime et fixe l’âge de la retraite à 65 ans. Avec ses 74 ans d’âge, Kyungu ne peut pas siéger comme mandataire public. Albert Yuma, 65 ans en juillet 2020, n’est pas concerné jusque-là. Moralité: c’est la Loi qui bloque le Président. Personne d’autre. Rien d’autre ».
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