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      Accueil Politique

      DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : VOICI CE QUE PRÉVOIT LA LOI

      Patrick MALA by Patrick MALA
      21 janvier 2020
      in Politique
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      DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : VOICI CE QUE PRÉVOIT LA LOI
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      À moins de 3 jours de la célébration de l’an 1 de l’alternance, la coalition FCC-CACH, vantée, il y a encore quelques mois par une partie de la classe politique congolaise, bat de l’aile.

      Nul ne sait si cette coalition pourra tenir jusqu’à 2023, année prévue pour les prochaines élections. On le sait tous, dans la classe politique, il y a toujours eu des anti FCC-CACH. Ces derniers fustigent toujours les accords signés entre la famille politique du président Tshisekedi et celle de Joseph Kabila, ancien chef de l’État.

      Mais, jusque là, les différentes récriminations des anti FCC-CACH ne semblaient pas ébranler la nouvelle coalition qui se partage le pouvoir. En revanche, depuis deux jours maintenant, les fissures viennent de l’intérieur et apparaissent au grand jour. Félix Tshisekedi, président de la République, et un des deux artisans de la coalition, a jeté un pavé dans la marre en évoquant une éventuelle dissolution de l’Assemblée Nationale, ce qui est synonyme de la fin de la coalition.

      Pour lui, il y a des méchants au sein de la Coalition FCC-CACH. A présent, les propos du chef de l’État sont diversement commentés sur la toile, dans les médias et dans la rue, en RDC. Mais au-delà de prise de parole partisane, il convient de consulter les textes légaux quant à cette question hautement sensible.

      En son article 148, la constitution dispose que  » En cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale, le président de la république peut, après consultation du premier ministre et des présidents de l’Assemblée Nationale et le Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale ».

      Cette disposition ajoute :  » Aucune dissolution ne peut intervenir dans l’année qui suit les élections… » L’on comprend donc pourquoi Félix Tshisekedi n’avait jamais évoqué cette éventualité en 2019, malgré les multiples crises au sein de la coalition. A la lecture de la constitution, ils sont plusieurs qui déconseillent au chef de l’État cette voie, parce que, disent-ils, « il n’y a pas de crise entre l’Assemblée Nationale et le gouvernement. Les cas d’éventuels manques de discipline des ministres issus du FCC, sont des coups politiques, mais n’engagent pas les institutions en tant que telles ».

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